Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

ARTICLE PREMIER – Champ d’application

1.1 Application des CGV

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, dès lors que vous passez une commande d’abonnement pour la Nectar Box avec le Vendeur « Nectar Box » sur son site Internet www.nectarbox.ch.

Les contrats entre le Client et Nectar Box Sàrl et/ou ses successeurs et ayants-droit ont force obligatoire entre les parties.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. »

 

1.2 Les CGV prévalent sur tout autre document

 

Ces Conditions Générales de Vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une des quelconques obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

1.3 Libre modification des CGV

 

En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces CGV peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

 

1.4 Zone géographique

 

Le service d’abonnement Nectar Box est proposé uniquement en Suisse.

 

ARTICLE 2 – Abonnements

2.1 Comment passer commande ?

 

Afin de vous abonner à la Box Nectar Box, vous devrez suivre les modalités suivantes :

 

créer un compte

renseigner vos coordonnées et entrer une adresse de livraison valide

confirmer votre commande

payer Le processus de commande est achevé.

 

2.2 Vérifiez attentivement les informations enregistrées

 

Les informations que vous enregistrez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou en cas d'erreur dans le libellé de vos coordonnées, Nectar Box ne saurait être tenu responsable de la non-réception du message électronique de confirmation de commande et/ou des difficultés de livraison en résultant.

 

2.3 Confirmation de la commande

 

Dès que votre commande est enregistrée, un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu'une confirmation à l'écran et par courrier électronique.

Les données enregistrées par Nectar Box constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Nectar Box confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

 

2.4 Refus légitime de vente

 

Nectar Box se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client qui n’aurait pas payé son abonnement, ou avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.

 

2.5 Suspension d'abonnement : liberté de résiliation

 

Si vous souscrivez à l’abonnement mensuel, payable par prélèvement automatique mensuel et renouvelable par tacite reconduction, vous pouvez suspendre à tout moment votre abonnement en vous connectant à "Mon Compte", en cliquant sur l’onglet « Mon abonnement » et enfin en cliquant sur le lien « suspendre mon abonnement ». En revanche si la box est déjà payée, nous vous l'enverrons et votre désabonnement sera effectif au mois suivant. 

Si vous ne souhaitez pas recevoir la Box du mois suivant, vous devez résilier votre abonnement avant le 17 du mois, date à laquelle le prélèvement se fera automatiquement sur votre carte de crédit, ou que vous recevrez votre facture avec bulletin de versement.

 

2.6 Validité des cartes cadeaux abonnement 1, 2, 3 et 6 mois :

 

La durée de validité d'une carte cadeau est de 1 an à compter de la date d'achat. Le destinataire de la carte cadeau dispose donc de 1 an pour activer et démarrer son abonnement 1, 2, 3 ou 6 mois à Nectar Box.

 

ARTICLE 3 - Tarifs

3.1 Tarifs applicables au moment de l’achat

 

Le tarif de l’abonnement est celui en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Francs suisses, en TTC sur le site et en HT et en TTC sur la facture.

En cas de modification du montant de l’abonnement, vous en serez informé au préalable, et vous aurez la possibilité d’y mettre fin.

Seul le tarif en vigueur au moment de l’abonnement est applicable. Autrement dit, si vous constatez ultérieurement une promotion exceptionnelle sur un produit, vous ne pourrez en bénéficier.

 

3.2 Modalités d’abonnement

 

Nectar Box vous propose 3 types d’offres :

 

Un abonnement mensuel

 

En souscrivant à l’abonnement mensuel, l’Acheteur s’engage à payer mensuellement le prix de son abonnement. Cet abonnement, automatiquement renouvelé tous les mois, est souscrit pour une durée indéterminée.

L’Acheteur peut mettre fin à tout moment à l’abonnement dans le cadre des conditions prévues à l’article « désabonnement ».

 

Une offre 3 mois

 

Lorsqu’un Client contracte une offre 3 mois, il reçoit 3 Box Nectar Box au total au cours des mois suivants. L’Acheteur s’engage définitivement et fermement pour une période de 3 mois. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur.

 

Une offre 6 mois

 

Lorsqu’un Client contracte une offre 6 mois, il reçoit 6 Box Nectar Box au total au cours des mois suivants. L’Acheteur s’engage définitivement et fermement pour une période de 6 mois. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur.

 

A l’issue de cette période de 3 ou 6 mois, la box Nectar Box ne sera pas renvoyée automatiquement. Pour la recevoir à nouveau, vous devez souscrire une nouvelle offre 3 ou 6 mois ou vous abonner mensuellement à la Nectar Box.

 

3.3 Facture remise mensuellement

 

Une facture et un récapitulatif de commande seront accessibles chaque mois sur votre espace personnel.

 

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Toutes les commandes sont payables en francs suisse.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.

Le Client garantit à Nectar Box qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site nectarbox.ch

Le prix est payable mensuellement et dans son intégralité, par l'Acheteur, via une solution de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Les paiements par carte bancaire est débité immédiatement à la première commande, puis tous les 15 du mois précédant le mois de l'expédition de la Box.

Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

 

ARTICLE 5 - Livraison

5.1 Délai de livraison

 

Les livraisons sont effectuées par un intermédiaire prestataire de la Société. Les délais d’acheminement sont indicatifs. La Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

 

Les Box en abonnement acquises par l'Acheteur seront livrés en Suisse dans les 3 premières semaines de chaque mois à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet.

 

Tout autre produit vendu sur la boutique acquis par l’Acheteur seront livrés dans un délai de 4 à 8 jours.

 

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais du Client.

Dans cette hypothèse, si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Nectar Box.

 

5.2 Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de la Box

 

Nectar Box envoie chaque mois les box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande. Vous pouvez modifier votre adresse de livraison dans votre compte avant le 30 ou 31 de chaque mois précédent l’expédition des Box.

 

5.3 Vérification par l’Acheteur

 

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur à l’Acheteur. Nous vous demandons de vérifier l’état des commandes lors de leur réception.

 

5.4 Indisponibilité d’un bien commandé

 

En cas de défaut d'exécution de la commande résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

Nectar Box pourra fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge d’Nectar Box.

 

 

ARTICLE 6. Admissibilité

 6.1 L'adhésion à Nectar Box est disponible uniquement aux membres qui sont âgés de 18 ans et plus, et n'ont pas été suspendus ou retirés par Nectar Box. Vous acceptez d’utiliser les services pour un usage personnel et non pour des buts commerciaux. Les membres ne peuvent pas avoir plus d'un compte de membre actif. Les membres sont interdits de vendre, d'échanger ou de transférer un compte d'adhésion à quelqu'un d'autre. Nous ne sommes pas responsables des dommages et pertes causées par une personne utilisant votre compte sans votre permission. Toutefois, Nectar Box s’engage à sécuriser les informations de votre compte sur ses serveurs.

 

 

ARTICLE 7 - Responsabilité du vendeur

7.1 Garanties légales

 

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,

- de la garantie légale de conformité,

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Un vice caché est un défaut de fabrication qui n’est apparu qu’après la vente du bien.

 

7.2 Mise en jeu des garanties légales

 

Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes.

 

7.3 Particularités de la Nectar Box

 

Concernant les Nectar Box spécifiquement (hors produits et accessoires vendus dans la Boutique Nectar Box), il est bien entendu entre les parties que la constitution des Box varie chaque mois, et que l’Acheteur découvre sa composition au moment de sa réception. L’Acheteur accepte donc les caractéristiques de la Nectar Box et accepte de recevoir des vins qui ne correspondraient éventuellement pas à ses goûts.

 

7.4 Exclusion de la garantie en cas de faute de l'Acheteur ou de force majeure

 

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme des mauvaises conditions de conservation des miniatures de thé. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

7.5 Conformité des produits aux visuels photographiques

 

Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits.

 

7.6 Navigation et sécurité

 

Afin d’utiliser au mieux nos services, il vous est recommandé de mettre régulièrement à jour vos navigateurs de recherche, et d’être doté d’un anti- virus.

Il vous est également conseillé de conserver la confidentialité de vos informations personnelles (mot de passe, identifiant, numéro de carte bancaire), et de ne les divulguer à aucun tiers. Le cas échéant, Nectar Box ne pourra être tenu responsable si ces informations sont utilisées du fait de votre propre négligence.

 

7.7 Désactivation du compte client

 

Si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles, s’il n’honore pas le paiement de sa commande, ou s’il commet un acte fautif grave susceptible de porter préjudice la Société Nectar Box, cette dernière se réserve le droit de résilier son compte et abonnement.

En tout état de cause, elle conserve la possibilité d’agir en justice même après clôture du compte si lesdits agissements lui donnent droit d’agir en réparation.

Enfin, la Société Nectar Box se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

 

ARTICLE 8 - Informatique et Libertés

8.1 Données personnelles

 

Nectar Box enregistre toutes les transactions passées sur son site, elles permettent de constituer la preuve de l'ensemble de vos achats. Il il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

 

8.2 Communication

 

Si vous vous posez des questions sur le fonctionnement de l’Abonnement Nectar Box, nous vous invitons à consulter notre FAQ : www.nectarbox.ch/faq.html

Les échanges passés entre le Client et la Société Nectar Box s’effectuent principalement par voie électronique, afin de pouvoir conserver une trace écrite, valant mode de preuve, de nos échanges.

 

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site, notamment la charte graphique, le logo, les photos, les illustrations, les schémas, les vidéos, articles de blog produits par Nectar Box sont la propriété du Vendeur et de ses partenaires et sont protégés par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Par conséquent, le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation des contenus éditoriaux, photographies, fiches produits, des vidéos, du site Nectar Box.

 

ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit suisse. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 11 - Service Client

Afin de prévenir d’éventuels litiges, Nectar Box mettra en service un « service client », que vous pouvez contacter via le formulaire par mail à l’adresse suivante : contact@nectarbox.ch

ARTICLE 12 - Concours

Nectar Box organise régulièrement des concours. Les règles sont définis par Nectar Box et aucuns recours n'est possible pour contester le résultat. L'acheteur est en outre d'accord que son nom soit publié sur les réseaux sociaux ou dans le Magazine Nectar Box dans le cas où il gagne un concours.